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GIE Orange Portails
RCS Paris 497 551 804
Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
et domiciliée pour les besoins des présentes
1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL
N° de téléphone :  01.44.44.22.22  (Ce standard téléphonique ne pourra en aucun cas vous renseigner ou vous aider sur les services Voila. Pour ces motifs, merci de contacter le Service Clients ci-dessous.)

Hébergement :

Orange
Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros
RCS Paris 380 129 866
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le cookie de publicité ciblée de la régie publicitaire d'Orange

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Ce cookie orangeads permet à OA d'identifier les pages consultées sur les sites en régie d'OA (dont voila.fr) au cours de votre navigation. Grâce aux informations relatives à votre comportement de navigation collectées à chacune de vos connexions sur des pages des sites en régie d'OA, OA établit votre "profil de navigation" en tenant compte :
- de la thématique des sites en régie d'OA visités
- de la fréquence des pages des sites en régie d'OA
- des mots clés que vous avez tapés dans le moteur de recherche du site voila.fr

Ce "profil de navigation" est tout à fait anonyme et ne nous permet pas de savoir qui vous êtes.
En établissant votre "profil de navigation", OA est ainsi en mesure d'optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires comparativement à une publicité servie de manière standard.
Le cookie orangeads est déposé ou mis à jour à chacune de vos connexions sur les sites en régie d'OA. Sans visite de votre part sur un site en régie d'OA, ce cookie et les informations relatives à votre navigation sont effacés au bout de 60 jours. Chaque visite sur un des sites en régie d'OA réactive ce cookie pour une durée de 60 jours.
 
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les cookies de publicité ciblée de nos partenaires

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application iPhone nos sorties, voilà !

ORANGE LABS PRIMEZONE
Conditions Générales d’Utilisation du Service
«nos sorties, voilà !»
pour iOS APPLE


PRÉAMBULE
Le service «nos sorties, voilà !» permet à tout Utilisateur d’un Terminal sous iOS d’Apple de trouver des idées sorties autour de lui : concerts, théâtres, spectacles, sorties gratuites ou avec enfants, événements communaux ou associatifs, rencontres sportives, lieux de sortie... Vous choisissez.
Trouvez quelque chose à faire maintenant, ce week-end ou le mois prochain, autour de vous ou n'importe où en France...  «nos sorties, voilà !» vous accompagne au quotidien pour que vous ne soyez jamais à cours d'idée (ci-après le « Service »).
Ce Service est fourni par la société Orange, Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à: Orange Labs Produits & Services, 38-40 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après désignée "ORANGE LABS").
Le Service, accessible via l’application logicielle «nos sorties, voilà !», est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Le Service est proposé à titre gratuit en France Métropolitaine.
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :
Application : désigne l’application logicielle donnant accès au Service, disponible, à titre gratuit dans l’AppStore d’Apple et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.
Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).
Service : désigne un service appelé «nos sorties, voilà !» connecté sur les Réseaux.
Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux utilisant l’iOS d’Apple (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux.
Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- le Service est mis à disposition des Utilisateurs ;
- les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
3.1 Pré-requis techniques
Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.
3.2 Activation du Service
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.

ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE
Le Service est proposé par ORANGE LABS à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet).

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à avertir ORANGE LABS de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.
L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).
L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS
ORANGE LABS est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par ORANGE LABS lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont ORANGE LABS n’a pas le contrôle. ORANGE LABS ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.

Toute action en responsabilité, perte, dommage résultants d’un défaut de conformité du Service ou du non-respect par le Service de toute forme de garantie, de quelque nature que ce soit, relève de la seule responsabilité d’ORANGE LABS.
ORANGE LABS et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent qu’ORANGE LABS, et non Apple, devra répondre, dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation du Service, de toute action en responsabilité et notamment de toute action en responsabilité (i) du fait des choses, (ii) fondée sur la violation d’une loi ou d’un règlement applicable, (iii) fondée sur la violation des dispositions relatives au droit de la consommation et au droit de la propriété intellectuelle, que ces actions soient le fait d’un Utilisateur ou d’un tiers.
ORANGE LABS et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que Apple et ses filiales sont parties aux présentes CG et que, à compter de l’acceptation des présentes CG par l’Utilisateur, Apple sera fondée à exiger de l’Utilisateur l’exécution des obligations qu’il a contractées au titre des présentes CG.

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION
ORANGE LABS se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service dans l’AppStore d’Apple sans préavis et sans indemnité. De même, ORANGE LABS pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

ARTICLE 8 - DONNÉES
ORANGE LABS détient et conserve les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par ORANGE LABS, conformément aux dispositions légales.
L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant ORANGE LABS conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.
Géolocalisation
A l’initiative de l’Utilisateur, le Service peut utiliser les moyens de géolocalisation du Terminal pour géolocaliser l'Utilisateur et proposer des informations en relation avec la position de l'Utilisateur ; les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l'Utilisateur et ne sont ni stockées ni communiquées à quiconque.
Suivi statistique
L’application «nos sorties, voilà !» utilise Gstat un outil de mesure de fréquentation interne à Orange. Des cookies sont utilisés pour remonter de façon anonyme les statistiques d’usages de l’application.
Grâce à ces cookies, nous pouvons connaître à un instant T le nombre d'utilisateurs, de visites, et les fonctionnalités les plus utilisées sur l'application.
Ces statistiques nous permettent de suivre dans le temps l'usage de l'application et d'améliorer constamment les fonctionnalités les plus populaires auprès des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez plus que votre usage de l'application soit comptabilisé dans notre outil de mesure, vous pouvez désactiver le suivi en mettant à Off la fonction programme d’amélioration située  dans le menu en haut à droite de l’application.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.
9.2 Droit d’ORANGE LABS
ORANGE LABS est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à ORANGE LABS. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.
Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par ORANGE LABS concernant le Service sont et demeureront la propriété de ORANGE LABS, et vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.
9.3 Droit d’usage (licence)
ORANGE LABS accorde à l’Utilisateur, par les présentes, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec l’iOS d’Apple.
Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles dans l’App Store Terms of Service.
L’autorisation ne vous autorise ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur ne doit pas :
  a. utiliser, copier, modifier ou distribuer l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ;
  b. désassembler, décompiler ou traduire l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;
  c. sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

ARTICLE 11 - CONTACT
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application.



MENTIONS LEGALES  NOS SORTIES, VOILA
POUR IOS

INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur
Orange SA
RCS Paris 380 129866
Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,
Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris
75015 PARIS
N° de téléphone : 01.44.44.22.22


Directeur de la publication
Stéphane Richard


Hébergeur
Orange SA
RCS Paris 380 129866
Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros,
Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris
75015 PARIS
N° de téléphone : 01.44.44.22.22
   

Crédits
ORANGE LABS

DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement du service.
ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos informations personnelles dans la rubrique « Nous contacter » de l’application

Logiciels tiers : 

Appirater
Copyright 2010. Arash Payan. Tout droit réservé.
Appirater est distribué selon les termes de la licence MIT (http://www.opensource.org/licenses/mit-license.php).
AFNetworking :
Copyright (c) 2013-2014 AFNetworking (http://afnetworking.com/)
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/AFNetworking/AFNetworking/blob/master/LICENSE)
AMWaveTransition :
Copyright (c) 2014 Andrea Mazzini
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/andreamazz/AMWaveTransition/blob/master/LICENSE)
CocoaLumberjack
Copyright (c) 2010-2014, Deusty, LLC
Distribué selon les termes de la licence BSD (lien : http://github.com/CocoaLumberjack/CocoaLumberjack/blob/master/LICENSE.txt)
Cocoapods :
Copyright (c) 2011 - 2014 Eloy Durán <eloy.de.enige@gmail.com>
Copyright (c) 2012 - 2014 Fabio Pelosin <fabiopelosin@gmail.com>
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://opensource.org/licenses/mit-license.php)
EDStarRating :
Copyright (c) 2014, Ernesto García All rights reserved
Distribué selon les termes de la licence BSD (lien : http://github.com/erndev/EDStarRating)
Google-plus-ios-sdk :
Distribué selon les termes de la licence Apache 2.0 (lien : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0)
MagicalRecord :
Copyright (c) 2010, Magical Panda Software, LLC
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/magicalpanda/MagicalRecord/blob/develop/LICENSE)
MyBlurIntroductionView :
Copyright (c) 2013 Matthew York
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/MatthewYork/MYBlurIntroductionView/blob/master/LICENSE)
MWPhotoBrowser
Copyright (c) 2010 Michael Waterfall <michaelwaterfall@gmail.com>
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/mwaterfall/MWPhotoBrowser/blob/master/LICENCE.txt)
SVWebViewController :
Copyright (c) 2011 Sam Vermette
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/TransitApp/SVWebViewController/blob/master/LICENSE.txt)
TSMessages :
Copyright (c) 2014 Toursprung, Felix Krause <krausefx@gmail.com>
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/toursprung/TSMessages/blob/master/LICENSE)
REsidemenu :
Copyright (c) 2013 Roman Efimov (https://github.com/romaonthego).
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/romaonthego/RESideMenu/blob/master/LICENSE)
Underscore.m :
Copyright (C) 2012 Robert Böhnke
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/robb/Underscore.m/blob/development/LICENSE)
SVPullToRefresh :
Copyright (C) 2012 Sam Vermette
Distribué selon les termes de la licence MIT (lien : http://github.com/samvermette/SVPullToRefresh/blob/master/LICENSE.txt)
GPUImage :
Copyright (c) 2012, Brad Larson, Ben Cochran, Hugues Lismonde, Keitaroh Kobayashi, Alaric Cole, Matthew Clark, Jacob Gundersen, Chris Williams. All rights reserved.
Distribué selon les termes de la licence BSD 3 clause (lien : http://github.com/BradLarson/GPUImage/blob/master/License.txt)
Swipeview :
Copyright (C) 2010 Charcoal Design
Distribué selon les termes de la licence Swipeview (lien : http://github.com/nicklockwood/SwipeView/blob/master/LICENCE.md)

application Android nos sorties, voilà !

ORANGE LABS PRIMEZONE
Conditions Générales d’Utilisation du Service
«nos sorties, voilà !»
pour OS Android




PRÉAMBULE
Le service nos sorties, voilà ! permet à tout Utilisateur d’un Terminal sous OS Android de trouver des idées sorties autour de lui : concerts, théâtres, spectacles, sorties gratuites ou avec enfants, événements communaux ou associatifs, rencontres sportives, lieux de sortie... Vous choisissez.
Trouvez quelque chose à faire maintenant, ce week-end ou le mois prochain, autour de vous ou n'importe où en France...  «nos sorties, voilà !» vous accompagne au quotidien pour que vous ne soyez jamais à cours d'idée (ci-après le « Service »).
Ce Service est fourni par la société Orange, Société anonyme au capital de 10.595.541.532 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS PARIS B 380 129 866 dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, domiciliée aux fins des présentes à: Orange Labs Produits & Services, 38-40 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après désignée "ORANGE LABS").
Le Service, accessible via l’application logicielle nos sorties, voilà !, est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Le Service est proposé à titre gratuit en France Métropolitaine.
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :
Application : désigne l’application logicielle appelée nos sorties, voilà !, donnant accès au Service, disponible à titre gratuit dans la boutique d’applications de la société GOOGLE Inc, Google Play Store et que l’Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.
Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, Wi-FI, WIMAX, etc.).
Service : désigne un service appelé nos sorties, voilà ! connecté sur les Réseaux.
Terminal / Terminaux : désignent tous équipements terminaux sous système d’exploitation Android (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’être connectés à l’Internet via les Réseaux.
Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
-    le Service est mis à disposition des Utilisateurs ;
-    les Utilisateurs doivent utiliser le Service.


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal et avoir souscrit à une option « data » sur son abonnement de téléphonie mobile, et ce quelque soit l’opérateur de téléphonie mobile auprès de qui l’Utilisateur a souscrit son abonnement.
3.2 Activation du Service
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de l’activation soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence.
ARTICLE 4 - COUT DU SERVICE
Le Service est proposé par ORANGE LABS à titre gratuit (hors frais (i) d’abonnement de téléphonie mobile et (ii) de connexion et d’accès au réseau Internet).

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à avertir ORANGE LABS de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.
L’Utilisateur garantit (i) qu’il ne réside pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme (« terrorist supporting country ») et (ii) qu’il ne figure pas sur une liste, établie par le gouvernement des États-Unis, de parties prohibées ou restreintes (« prohibited or restricted parties »).
L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ D’ORANGE LABS
ORANGE LABS est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par ORANGE LABS lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont ORANGE LABS n’a pas le contrôle. ORANGE LABS ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – SUSPENSION - RÉSILIATION
ORANGE LABS se réserve la possibilité de procéder à l’arrêt de la mise à disposition du Service depuis le magasin virtuel Google Play Store, sans préavis et sans indemnité. De même, ORANGE LABS pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

ARTICLE 8 - DONNÉES
ORANGE LABS détient et conserve les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra être amenée à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par ORANGE LABS, conformément aux dispositions légales.
L’Utilisateur peut demander toute information afférente en contactant ORANGE LABS conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.
Géolocalisation
A l’initiative de l’Utilisateur, le Service peut utiliser les moyens de géolocalisation du Terminal pour géolocaliser l'Utilisateur et proposer des informations en relation avec la position de l'Utilisateur ; les coordonnées géographiques sont réservées au fonctionnement du Service pour les besoins de l'Utilisateur et ne sont ni stockées ni communiquées à quiconque.
Suivi statistique
L’application «nos sorties, voilà !» utilise Gstat un outil de mesure de fréquentation interne à Orange. Des cookies sont utilisés pour remonter de façon anonyme les statistiques d’usages de l’application.
Grâce à ces cookies, nous pouvons connaître à un instant T le nombre d'utilisateurs, de visites, et les fonctionnalités les plus utilisées sur l'application.
Ces statistiques nous permettent de suivre dans le temps l'usage de l'application et d'améliorer constamment les fonctionnalités les plus populaires auprès des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez plus que votre usage de l'application soit comptabilisé dans notre outil de mesure, vous pouvez désactiver le suivi en mettant à Off la fonction programme d’amélioration située  dans le menu en haut à droite de l’application.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées pour les besoins de la fourniture du Service.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Droit de l’Utilisateur

L’Utilisateur est et reste propriétaire des données du Compte et les messages envoyés ou reçus par l’Utilisateur.
9.2 Droit d’ORANGE LABS
ORANGE LABS est et reste propriétaire de son Service, de l’Application, logiciels, applications logicielles, charte graphique, marques, logos, concepts, technologie, logiciels, bases de données, contenus mis à la disposition des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à ORANGE LABS. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que celui exclusivement prévu aux présentes CGU.
Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par ORANGE LABS concernant le Service sont et demeureront la propriété de ORANGE LABS, et vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.
9.3 Droit d’usage (licence)
ORANGE LABS accorde à l’Utilisateur, par les présentes, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible gratuitement et que l’utilisateur utilise l’Application sur un Terminal compatible avec un système d’exploitation Androïd .
Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d’Usage disponibles sur le site Terms of Service du Google Play Store de GOOGLE.
L’autorisation ne vous autorise ni à accéder à, ni à utiliser aucun code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur ne doit pas :
a.    utiliser, copier, modifier ou distribuer l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ;
b.    désassembler, décompiler ou traduire l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;
c.    sous-licencier ou concéder l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

ARTICLE 11 - CONTACT
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Nous contacter » de l’Application.



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DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement du service.
ORANGE LABS détient et conserve les données d’identification de ses Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos informations personnelles dans la rubrique « Nous contacter » de l’application

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